Politique de confidentialité
1. Déclaration et Avis de Protection de la Vie Privée et des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Kommit s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des informations que Vous nous communiquez à l’occasion du recours à Nos Services. Cette Politique de Protection de la Vie Privée précise les conditions dans lesquelles Nous partageons, transférons et gérons les Données à Caractère Personnel que Vous Nous communiquez, et Vous informe de Vos Droits concernant les pratiques de protection de Vos Données à Caractère Personnel à l’occasion de leur utilisation et de leur communication via le Site et du recours à Nos Services. Kommit pourra vous communiquer, via le Site ou Nos services, des compléments d’information sur ces pratiques ou de Vous proposer des options supplémentaires pour le traitement par Kommit de Vos Données à Caractère Personnel. Pour toutes questions concernant cette Déclaration ou cette Politique de Protection de la Vie Privée, veuillez nous contacter à contact@kommit.dev.
En communiquant des informations, y compris des Données à Caractère Personnel, via le Site ou Nos Services, vous êtes réputé accepter les conditions de la présente Politique. En cas de désaccord, nous vous invitons à cesser sur le champ d’utiliser ce Site ou tout Service.
2. Quelles Informations Collectons-Nous et Quel Usage en Faisons-Nous
Nous collectons les Données à Caractère Personnel (dont vos nom, adresse courriel ou toute autre information non publique) que Vous Nous communiquez, notamment lorsque Vous Nous contactez par Notre Site ou lorsque Vous souscrivez à nos services ou échangez avec d’autres utilisateurs de Notre Site ou de Nos Services. Il se peut également que nous recueillions Vos Données à Caractère Personnel lorsque Vous Vous inscrivez pour recevoir des courriels commerciaux, être tenu informé de l’événementiel ou d’autres opportunités, au travers de Kommit. Ces Données à Caractère Personnel peuvent comprendre Votre nom, Votre adresse de courrier électronique, Vos informations de contact ainsi que l’intitulé de Vos fonctions, ou toutes autres informations que Vous communiquez à Kommit.
Nous pouvons également recueillir des informations pour établir des statistiques sur Votre utilisation de Notre Site ou Votre recours à Nos Services (dont Votre adresse IP, le type de matériel que Vous utilisez, Votre géolocalisation, et d’autres informations précises vous concernant) ainsi que d’autre données techniques recueillies via des cookies, des balises invisibles et autres technologies similaires. Les informations que Vous nous communiquez seront mises à la disposition d’autres utilisateurs du Site et du Service ; elles sont également susceptibles d’être transférées à des tiers, dans les conditions évoquées ci-après. Nous Vous invitons à vous abstenir de mettre en ligne des informations que Vous ne souhaitez pas rendre publiques ni partager au travers du site et des Services de Kommit, ou de toute autre manière.
Voici quelques exemples des finalités de l’usage que nous faisons de Vos données :
> Vous fournir le Service, le développer et l’améliorer
> Répondre aux avis et réactions, aux demandes, et assurer le suivi de la sécurité du Service
> Fournir aux utilisateurs des communications et du matériel à caractère promotionnel, et d’autres informations fournies par des tiers
> Assurer le respect et l’application de Nos conditions ou droits tels que ceux-ci découlent de toute convention conclue entre Vous et Kommit
> Effectuer toute autre opération que Kommit estime nécessaire pour être en mesure de Vous fournir le Service, ou pour les besoins de nos interactions avec Vous ou avec tout tiers.
Il se peut également que nous conservions des informations localement sur Votre appareil, par exemple dans Votre mémoire cache locale. Par ailleurs, il se peut que nous recevions des données Vous concernant en provenance d’autres sociétés ou de tiers, et que nous les ajoutions à celles que Vous nous avez déjà transmises via le Site et Nos Services, ce afin d’améliorer les Services que Nous Vous fournissons.
Kommit a également la faculté de rassembler et de créer à votre sujet des Données Anonymisées, n’identifiant aucune de vos informations personnelles, que nous nous réservons la possibilité de communiquer à notre seule appréciation.
3. Partage de Vos Informations
Nous pouvons être amenés à partager vos informations dans les cas de figure suivants :
Avec d’Autres Utilisateurs. Il se peut que nous partagions des informations Vous concernant, à propos de Vos échanges avec le Service, des Contenus de Vos Publications en ligne ou que nous partagions d’autres informations similaires avec d’autres utilisateurs du Site ou de Nos Services.
Avec Des Tiers. Nous pouvons partager des informations Vous concernant avec des tiers, qu’il s’agisse de tiers désignés par Vous ou d’autres tiers tels que des prestataires de services, des partenaires commerciaux et avec telles autres organisations choisies à Notre discrétion.
Avec des Prestataires de Services. Nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec des tiers tels que des revendeurs et des prestataires de services nous assistant dans les opérations de facturation, de gestion des paiements, de commercialisation, ou assurant des fonctions de support pour l’analyse de données et d’autres prestations en lien avec le Site ou avec Nos Services, dont la fourniture de biens via ces derniers.
Avec des Partenaires Commerciaux et des Sociétés Affiliées. Nous avons la faculté de partager vos Données à Caractère Personnel avec Notre réseau partenaire, ou avec toute autre société, ce pour satisfaire à des obligations ou répondre à des demandes, pour apporter un soutien et fournir aux utilisateurs et aux usagers de Notre client des informations à propos de Kommit. Kommit ne maîtrise pas l’usage qu’un partenaire commercial peut faire de Vos Données à Caractère Personnel. Dans un tel cas de figure, ce sont nos partenaires commerciaux qui répondent de la gestion et de l’usage qu’ils font des Données à Caractère Personnel collectées dans ces conditions.
Conformité aux lois et autres finalités professionnelles légitimes. Nous pouvons partager Vos Données à Caractère Personnel dès lors qu’une telle communication nous paraît nécessaire ou vise à satisfaire à une obligation légale, dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’un changement de contrôle, en application de la réglementation ou de mesures réglementaires, afin de protéger les utilisateurs, de préserver l’intégrité du Site ou du Service, et pour exercer ou faire valoir Nos droits et moyens légaux. Il se peut également que la communication de Vos Données à Caractère Personnel réponde à une nécessité, et se justifie par telles autres considérations que Kommit estime légitimes.
4. Communication par messagerie électronique
Il se peut que nous vous adressions des courriels, dont des communications à caractère commercial, promotionnel, pouvant aussi bien émaner de tiers. Pour ne plus recevoir de tels courriels, Vous pouvez à tout moment Vous désinscrire ou exercer ce choix via le Site ou via Nos Services. Veuillez noter qu’à cette fin Vous serez peut-être obligé de vous désinscrire de chaque Service Kommit, pris un par un. Même une fois exercée cette option, il se peut que nous soyons toujours tenus de vous adresser des communications ayant trait au Service, concernant notamment l’évolution de Nos conditions de service ou de Notre politique de protection de la vie privée.
5. Fichiers Journaux
Nous recueillons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux. Ces informations incluent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (« ISP »), les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, les dates/heures de connexion et les données de navigation. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le Site, suivre la navigation des utilisateurs sur le Site, rassembler des données démographiques sur notre base d’utilisateurs considérée dans son ensemble, et mieux adapter le Site et Nos Services aux besoins de Nos Utilisateurs.
6. Témoins de Connexion et Cookies Flash
Vous pouvez paramétrer Votre navigateur pour désactiver les cookies à tout moment, ou pour qu’il sollicite votre consentement préalable au dépôt de cookies. Pour plus d’informations techniques, veuillez vérifier le paramétrage de Votre navigateur. Si vous refusez les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à toutes les parties du site ou à toutes ses fonctionnalités.
Nous-mêmes, ou Nos prestataires tiers pouvons recourir à des cookies « flash » pour conserver Vos préférences de volume sonore ou pour personnaliser certains reportages vidéo. Les cookies Flash diffèrent des cookies de navigation de par leur volume, le type de données recueillies et leur mode de conservation. Les outils de gestion des cookies fournis par Votre logiciel de navigation ne vous permettront pas de supprimer les Cookies Flash.
7. Pixels Invisibles (« pixels tags »)
Pour vous fournir Nos services, Nous avons recours à des « Pixel Tags ». Ceux-ci permettent d’afficher de petites images graphiques comportant un identifiant unique et servent à suivre les déplacements des utilisateurs en ligne. Les Pixel Tags sont intégrés aux pages Web de manière invisible. Ils nous permettent également de vous adresser des courriers électroniques dans un format lisible par les utilisateurs ; ils nous permettent de savoir si ces courriels ont été ouverts et ainsi de nous assurer que Nous n’adressons à Nos Utilisateurs que des messages les intéressant.
8. Outils de Mesure d’Audience
Il se peut que nous recourions à des outils de mesure d’audience collectant des informations sur l’utilisation que Vous faites du site ou du service. Les informations que nous collectons servent à améliorer le Site et Nos Services.
9. Informations provenant de Sites de Réseaux Sociaux
Si vous fournissez des informations ou si vous vous inscrivez via un site de réseau social tel que Facebook, Linkedin ou tout autre site auquel nous souscrivons, il se peut que nous recevions certaines informations en provenance de ces sites. Les informations que nous recevons peuvent être fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis pour un tel site ; nous vous invitons en conséquence à consulter les pratiques du site concerné en matière de protection de la vie privée et des données. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques adoptées par le réseau social concerné. Vous pouvez déconnecter votre compte de réseautage social de Kommit via votre compte Kommit ; Vous avez également la possibilité de modifier Vos paramètres de partage tels que définis pour ce site de réseau social.
10. Conservation, Modification ou Suppression de Vos Informations
Nous conserverons les informations personnelles que Nous recueillons auprès de Vous pour la durée légale prévue. Vous avez la faculté de nous demander de supprimer Vos Données Personnelles. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de donner suite à votre demande. Veuillez toutefois noter qu’il se peut que nous soyons tenus de conserver ces informations et de ne pas les effacer (ou de les conserver pendant un certain temps ; dans cette hypothèse, nous n’accéderons à votre demande de suppression qu’à l’extinction de notre obligation). Lorsque nous procédons à la suppression d’informations, celles-ci disparaissent de la base de données active, mais il se peut qu’elles demeurent dans Notre base de données archivées.
11. Contacts
Les informations que nous collectons, y compris celles qui le sont au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE ») sont susceptibles d’être transférées, stockées et traitées par Nous et par Nos prestataires de services aux Etats-Unis et dans d’autres autres pays dont la législation sur la protection des données peut différer de celle qui s’applique dans votre pays. Nous nous engageons à protéger Vos Données à Caractère Personnel conformément à la présente Politique et ce, quel que soit le lieu où elles sont traitées, et à prendre des mesures adéquates pour protéger ces informations conformément aux lois applicables. Ces mesures, prévoyant des obligations tant envers Kommit qu’envers Vous et exposées dans Notre Convention de Traitement des Données régissant Votre utilisation du Service, est consultable ici. Si Vous résidez dans l’Espace Economique Européen ou dans une zone internationale similaire, il se peut que la législation dont Vous relevez vous offre des droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée. Vos droits peuvent comprendre : (1) le Droit de retenir votre consentement ou de le retirer à tout moment (2) le Droit d’Accéder aux Données à Caractère Personnel que Vous Nous avez transmises (3) le Droit à l’effacement des Données à Caractère Personnel Vous concernant que Nous détenons (4) le Droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à Caractère Personnel (5) le Droit de Vous opposer au démarchage commercial (6) le Droit de faire rectifier l’une quelconque de Vos Données à Caractère Personnel.
12. Prestataires de Services Tiers
Il se peut que le Site ou Nos Services contiennent des liens renvoyant à des sites web et des services tiers. Cliquer sur un lien vers tout autre site, lieu ou service internet vous fait quitter le Site ou Nos Services, vous conduisant sur cet autre site ou service géré par une autre entité susceptible de collecter des données Vous appartenant. N’ayant pas la maîtrise de ces sites web et services tiers, nous déclinons toute responsabilité pour leur fait. Les services tiers sont proposés à simple titre informatif ; nous n’émettons aucune recommandation, pas plus que nous ne procédons à un examen ou une sélection des initiatives prises par ces tiers, qui échappent à notre contrôle. Le choix de recourir à ces services relève uniquement de votre libre arbitre. Nous vous invitons à vérifier chaque site ou service web que Vous visitez ou utilisez, y compris ceux que Vous consultez via Nos services.
13. Sécurité
Kommit s’est engagée à protéger la sécurité de Vos Données à Caractère Personnel. Pour ce faire, Nous recourons à plusieurs technologies et procédures de sécurité normalisées pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre tout accès, toute utilisation ou divulgation non autorisés. Nous vous demandons également de saisir un mot de passe pour pouvoir accéder aux informations de Votre Compte. Nous vous invitons à ne pas communiquer Votre mot de passe donnant accès à Votre Compte à des personnes non autorisées. Vous demeurez seul responsable de vos actes ou de la divulgation de Vos informations ou de tout accès à Votre Compte. Cela dit, aucun mode de transmission sur l’Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûr à 100 %. En conséquence, bien que Kommit s’efforce de protéger Vos Données à Caractère Personnel, Kommit ne peut garantir leur sécurité absolue.
14. Un mot à propos des Enfants
Toute collecte par Kommit de Données à Caractère Personnel concernant des personnes âgées de moins de 13 ans ne peut être que fortuite. Dès lors que Kommit a connaissance qu’un mineur de moins de 13 ans nous a adressé des Données à Caractère Personnel, Nous Nous efforcerons d’effacer ces informations aussitôt que possible. Si vous pensez que Nous pouvons détenir quelques Données à Caractère Personnel que ce soit relatives à un mineur âgé de moins de 13 ans, veuillez Nous contacter à contact@kommit.dev.
15. Modification de cette Déclaration, de cet Avis et la Politique de Protection de la Vie Privée
Pour des raisons diverses, cette Politique de Protection de la Vie Privée fait l’objet de mises à jour régulières. Nous nous efforcerons de Vous aviser de telles révisions sous un préavis suffisant. Il vous appartient cependant de consulter régulièrement notre Politique de Protection de la Vie Privée pour vérifier son évolution. Le fait que vous continuiez de recourir à notre Site ou à Nos Services aura valeur d’acquiescement à ces modifications et reconnaissance de l’opposabilité de la version ainsi révisée. En cas de refus, Vous devez cesser sans délai de recourir au Site ou à Nos Services.